Avocat en droit de la famille au Barreau d’Avignon

Le droit de la famille a vocation à régir les relations entre les personnes unis par un lien de parenté ou d’alliance. La vie familiale est rythmée par des moments heureux mais aussi des situations plus conflictuelles (divorce, deuil). Maître Allan Rochette vous propose son soutien et son accompagnement à toutes ces périodes afin de vous aider à en régler les aspects juridiques.


L’avocat à Avignon vous assiste lors de :

• La procédure de divorce
• L’attribution du droit de garde et de visite
• La demande de pension alimentaire et/ou de prestation compensatoire
• Le partage de patrimoine du couple
• La procédure d’adoption simple ou plénière
• L’anticipation de la succession (testament, donation)
• L’ouverture de la succession
• Les conflits de la succession

La procédure de divorce

Le divorce peut être amiable lorsque les époux parviennent à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. Il est contentieux lorsque des éléments de désaccord interviennent et nécessitent l’intervention du juge aux affaires familiales.
Il existe quatre types de procédure de divorce en France :

• Le divorce par consentement mutuel : il nécessite que les époux se mettent d’accord sur la décision du divorce et ses effets. Depuis la réforme entrée en vigueur le 1^er janvier 2017, cette procédure ne nécessite plus l’intervention du juge. Les avocats des époux n’ont qu’à établir une convention de divorce qui sera déposée chez le notaire.
• Le divorce pour acceptation du principe de la rupture : il est possible de recourir à cette procédure lorsque les époux souhaitent divorcer sans pouvoir se mettre d’accord sur les effets du divorce. Ils laissent ainsi au juge le soin de décider des conséquences du divorce.
• Le divorce pour faute : il peut être utilisé lorsque l’un des époux reproche à l’autre un comportement fautif : infidélité, abandon du domicile conjugal, violences physiques, défaut de participation à la vie familiale, etc.
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : cette procédure permet de divorcer en prouvant devant le juge que les conjoints vivent séparément depuis au moins 2 ans.

Le cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon traite régulièrement des cas de divorce. L’avocat vous assiste pour un divorce amiable, vous représente devant le JAF lors de la tentative de conciliation et entame la procédure de divorce devant le tribunal de grande instance en cas de divorce contentieux.
 

Les conséquences de la séparation du couple

• Le droit d’hébergement et de visite

Sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel, le juge aux affaires familiales se prononce sur les conséquences du divorce sur les enfants. Il peut notamment fixer le lieu de résidence des enfants chez l’un des parents, tandis que l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Le juge peut aussi décider d’une garde alternée, suivant la situation des parents et surtout dans l’intérêt de l’enfant. N’hésitez pas à faire appel à Maître Allan Rochette pour faire valoir votre droit de garde ou d’hébergement des enfants.

• La pension alimentaire et prestation complémentaire

Même après le divorce, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. Sur décision du juge, une pension alimentaire doit ainsi être versée par le parent qui n’a pas la garde à son ex-conjoint chez lequel résident les enfants. Vous pouvez faire appel à Maître Allan Rochette pour vous aider à constituer au mieux votre dossier et à saisir le juge.

L’époux dont le divorce entraîne une diminution du train de vie peut également demander une prestation compensatoire durant la procédure de divorce. Il s’agit d’une somme d’argent versée par l’époux le plus aisé au conjoint défavorisé. L’avocat en droit de la famille peut également vous aider à en faire la demande et à calculer ce à quoi vous pouvez prétendre.

• Le partage du patrimoine du couple

Le patrimoine du couple, composé de biens financiers, mobiliers et immobiliers, est partagé conformément au régime matrimonial qu’ils ont choisi au moment de leur mariage civil : communauté universelle, communauté légale réduite aux acquêts, ou séparation de biens. La liquidation du régime matrimonial peut être fait à l’amiable entre les époux, devant le notaire, par acte sous seing privé ou par acte d’avocat. Maître Allan Rochette vous assiste lors du partage amiable en établissant l’acte liquidatif et à saisir en cas d’échec le Tribunal de grande instance pour demander un partage judiciaire.
 

La procédure d’adoption

La filiation lie juridiquement un enfant à ses parents. Elle peut être légitime ou naturelle, selon que l’enfant ait été conçu ou non dans le cadre du mariage.


La filiation adoptive permet de créer une nouvelle filiation non biologique. Si vous voulez adopter, vous avez le choix entre une procédure d’adoption simple ou plénière. Dans cas d’une adoption simple, une nouvelle filiation est créée sans supprimer les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Dans cas d’une adoption plénière, la nouvelle filiation vient remplacer l’ancienne et tous les liens avec la famille d’origine sont supprimés. Vous pouvez faire appel à Maître Allan Rochette pour connaître en détail ces deux procédures d’adoption, les règles qui les encadrent et vous aider à constituer et introduire votre dossier d’adoption. Il vous assiste également tout au long de la procédure d’agrément afin d’obtenir une décision favorable.
 

La procédure de succession

La succession correspond à la transmission du patrimoine d’un défunt à ses héritiers. En principe, le partage de la succession s’opère par la loi. Mais la succession peut aussi être anticipée par la rédaction d’un testament authentique devant le notaire ou d’un testament olographe, qui sera daté et signé par le testateur lui-même. La procédure de donation permet également d’anticiper les litiges entre les héritiers en transférant des biens aux personnes de son choix de son vivant. Ces opérations étant strictement encadrées par la loi, l’assistance d’un avocat en droit de succession permettra de s’assurer d’agir en toute légalité.

Le cabinet de Maître Allan Rochette peut également vous aider dans toutes les procédures liées à l’ouverture de la succession.

L’option héréditaire permet, en effet, aux héritiers d’accepter ou de renoncer à la succession du défunt. L’avocat assure également la défense de vos intérêts en cas de contentieux de la succession. Il vous aide à initier une procédure de nullité de testament olographe, à contester une succession, à dénoncer un détournement d’héritage par un héritier, ou encore une atteinte à votre réserve héréditaire.