Avocat en droit des affaires au Barreau d’Avignon

Le droit des affaires traite de la vie des entreprises et du monde des affaires en général. Maître Allan Rochette met ses connaissances en la matière au service des dirigeants ou des futurs dirigeants d’entreprise. Il vous aide à définir la stratégie juridique et judiciaire la plus adaptée à chaque étape de la vie de votre entreprise. L’avocat à Avignon s’attache à entretenir avec ses clients une relation basée sur la confiance et la transparence.


Ses compétences dans ce domaine du droit sont :

• La création d’entreprise
• Le secrétariat juridique de la société
• L’analyse et la rédaction de contrats
• Les litiges de la relation commerciale
• Le recouvrement de créances
• L’assistance aux entreprises en difficulté

Le droit des sociétés

• La création d’entreprise

La création de société soulève de nombreuses questions, notamment au niveau du statut juridique. SARL, SAS, SA, EURL ou encore SEL, ce choix détermine votre statut fiscal et social, vos responsabilités et vos possibilités de développement. Maître Allan Rochette vous éclaire sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous et sur la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d'entreprise. Il vous oriente également sur le choix de la structure juridique adaptée à votre projet. Le cabinet d’avocat au Barreau d’Avignon vous assiste également dans la négociation et l’élaboration de pactes d’actionnaires, ainsi que la rédaction des clauses statutaires qui serviront de textes de référence pour les relations internes. Vous pouvez également compter sur lui pour vous assister dans les formalités et les obligations de l’entreprise auprès des administrations et des registres.

• La vie et le secrétariat juridique de la société

Les sociétés doivent se conformer à de nombreuses dispositions légales suivant la forme juridique adoptée. Maître Allan Rochette vous offre un accompagnement juridique de qualité tout au long de la vie de l’entreprise. Il assure notamment le secrétariat juridique suite à la modification statutaire (transfert de siège, changement de dénomination sociales, etc.), ou encore par la rédaction des documents d’approbation des comptes. Il peut également vous représenter lors de d’assemblées générales et vous assister dans toutes les formalités juridiques fiscales et sociales de l’entreprise.
 

Le contrat et la relation commerciale

Vous pouvez faire appel à Maître Allan Rochette pour sécuriser juridiquement les relations de l’entreprise avec les tiers. Il peut effectuer la rédaction, l’analyse et la modification de vos contrats pour anticiper toutes les difficultés liées à leur inexécution. Il vous assiste notamment en matière de contrat commercial avec vos fournisseurs ou distributeurs, de conditions générales de ventes ou encore de conditions générales d’utilisation, pour qu’elles soient en parfaite conformité avec vos activités et la législation en vigueur. L’avocat engage sa responsabilité lors de la rédaction de contrats, ce qui vous apporte une vraie sécurité juridique.


Par ailleurs, un contrat commercial répond à un formalisme précis de résiliation, notamment en matière de préavis. Lorsque votre cocontractant ne respecte pas les conditions de rupture de la relation commerciale, il est possible d’engager sa responsabilité contractuelle. La rupture brutale des relations commerciales, qu’il s’agisse de rupture partielle ou totale, est aussi sanctionnée par l'allocation de dommages et intérêts en compensation du préjudice subi. Maître Allan Rochette vous assiste en cas de rupture abusive de la relation commerciale établie et lors de contentieux entre les actionnaires, associés ou dirigeants.
 

Les entreprises en difficulté

En cas de difficultés d’ordre financière, l’assistance d’un avocat peut s’avérer précieuse. Il peut procéder à une analyse des risques financiers, juridiques et fiscaux. L’avocat assurera alors un rôle de conseil aux entreprises sur les mesures à prendre pour sortir l’entreprise de cette période de difficultés et éviter la liquidation judiciaire. Si la situation le nécessite, il vous assiste lors de la déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce ainsi que la mise en place de la procédure collective la plus adaptée pour permettre la continuation de l’activité. Si l’entreprise n’est pas encore en cessation de paiement, la procédure de sauvegarde peut être envisagée. Sinon, le redressement judiciaire est une alternative envisageable pour l’entreprise en difficulté.

L’avocat en droit des affaires assiste également les repreneurs d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire. Il vous offre son aide dans les relations avec l’administrateur judiciaire, à mettre en place l’offre de reprise et à rédiger les actes de cession après le jugement.